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Matière(s) concernée(s)
- Droit public Objectifs de la formationMaîtriser les principes de l’action pénaleConnaître les différents actes d’enquête possiblesIdentifier les différentes infractions en matière d’environnementMaîtriser la notion de préjudice écologique et obtenir sa réparationMettre en œuvre des mesures d’urgencesObtenir une remise en état de l’environnementFormation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisDroit publicModalités d’assistance de l'apprenantL’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les actions pénales et civiles en matière environnementale : vidéo introductive, support de cours textuel, vidéos pédagogiques de l’intervenant, quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H
Date de dernière mise à jour du module2024-12-17
Lxbel151 droit et pollution environnementale : les actions pénales et civiles
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