Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître les fondements des polices environnementalesAppréhender leur possibilité de mise en oeuvreConnaître les modalités de contrôle de l’installation par l’administration et les pouvoirs de police du préfetSavoir repérer les limites de l’action de l’administration en matière de sanctionsMaîtriser les possibilités de mise en œuvre de la loi « LRE » de 2008 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Droit public Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’action de l’administration en matière de protection de l’environnement : vidéo introductive, support pédagogique textuel, exemples d’autorisation environnementales et de mise en demeure. vidéos pédagogiques du formateur, quiz de validation des connaissances.
Durée : 2 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17