Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Savoir Identifier une procédure bâillon, en comprendre tous les enjeux et savoir la gérer en demande comme une défense Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Basile ADER, Avocat à la Cour, Emmanuel DAOUD, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. la notion et les critères d'une procédure bâillon

2. Les outils juridiques destinés à lutter contre les procédures bâillons

3. Le regard du juge

4. Le rôle de l'avocat, en demande et en défense, lors d'une procédure bâillon Méthodes mobilisées Tables rondes, échanges avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53