Matière(s) concernée(s)
- Droit fiscal et droit douanier
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Faroudja Ait-Ahmed, Maître de conférences à l'Université de Reims
Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précis
Fiscalité des entreprises (ex : régime de la propriété industrielle, modification du régime du mécénat d’entreprise, CIR, suramortissements, modification de la trajectoire d’abaissement du taux de l’IS, ajustements du dispositif de limitation de déductibilité des charges financières, transposition des mesures relatives à la lutte contre les dispositifs hybrides), fusions ou scissions sans échange de titres) ; TVA ; actualité jurisprudentielle ; apport de la doctrine de l’administration fiscale.
Adresse de la formation
3, rue de Nesle, 75 006 PARIS
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