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01/04/2020
  Les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique / la Holding Animatrice de Groupe : revus fiscale à 360°
7 H Paris 300 €* Niveau 2 lorem lorem JCC PARTENAIRES
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Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître Régis SERPENTIER Avocat associé Alcade & Associés Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis 1er thème : Complexités terminologiques de l’article L64 A du LPF et 205 A du CGI / Opérations jugées exclusives d’abus de droit fragilisées ? 2ème thème : Les contours de la holding animatrice / Les enjeux en matière d’Impôts commerciaux / Les enjeux en matière de fiscalité du patrimoine / La preuve de l’animation / Focus sur certaines structurations
Adresse de la formation Hôtel Bachaumont / 18 rue Bachaumont, 75 002 Paris

Les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique / la holding animatrice de groupe : revus fiscale à 360°
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