Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit du travail
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France vous propose ainsi des « Entretiens européens » ayant pour objectif de présenter les principaux enjeux pratiques pour les avocats du droit européen de la concurrence. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9h30-9h50 : Propos introductifs : Priorités de la présidence française de l’Union européenne concernant la régulation de l’économie numérique THÈME 1 : LES IMPACTS DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE 9h50-10h20 : Les nouveaux défis posés par les ententes algorithmiques : quelle responsabilité pour les entreprises et quels impacts pour les avocats ? Natasha TARDIF, Avocate au Barreau de Paris, Reed Smith, Managing Partner du bureau à Paris 10h20-10h50 : Les récentes évolutions sur les enjeux posés par l’économie numérique au contrôle des concentrations THÈME 2 : LE RÔLE DES AUTORITÉS NATIONALES DANS LA RÉGULATION DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 11h-11h30 : Quelles améliorations apportées par la révision des lignes directrices sur l’article 22 du règlement concentration ? Sara DARLEY-REYGNER, Adjointe au chef du service des concentrations, Autorité de la concurrence 11h30-11h50 : Le PEReN - quelle coopération avec l’auto- rité de la concurrence pour répondre aux défis relatifs à la régulation de l’économie numérique ? Nicolas DEFFIEUX, Directeur du PEReN – Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique THÈME 3 : LES DERNIÈRES ACTUALITÉS EN MATIÈRE DE RÉGULATION NUMÉRIQUE 12h-12h30 : Les actions récentes de la Commis- sion européenne face aux plateformes en ligne Brice ALLIBERT, Chef adjoint de l’unité C.3, Direction générale Concurrence, Commission européenne 12h30-13h : Les grands chantiers relatifs aux plateformes en ligne Frédéric PUEL, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Fidal 13h-13h15 : Propos conclusifs sur l’état des négociations et les lobbies en jeu Andreas SCHWAB, Député européen
Groupe du Parti populaire européen, Démocrates-Chrétiens, Allemagne) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Le droit européen de la concurrence est en constante évolution ces dernières années afin de s’adapter aux nombreux défis posés notamment par l’économie numérique, les subventions étrangères ou encore la protection de l’environnement. Cela entraine des conséquences majeures dans la pratique quotidienne des avocats français.

Par ailleurs, l’économie numérique exhorte à une adaptation du droit de la concurrence en faisant émerger de nouveaux marchés, affectant ceux déjà existants.

La DBF organise donc un 2ème atelier, le 3 décembre, consacré à l’émergence d’un droit de la régulation numérique face au droit de la concurrence. Cela permettra aux avocats de comprendre de quelle manière l’économie numérique les affecte dans leur pratique et de comment les autorités nationales et institutions européennes y font face.