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Objectifs de la formation
Faire un point complet sur les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en matière d?ingénierie patrimoniale
Sécuriser sa pratique
Résumé de la formation
Intervenants :
Me Gaëlle ALSON,Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des sociétés
Me Frédéric GUILGUET, Avocat à la Cour d'appel de Paris, conseil & contentieux fiscal
Programme :
1. L?intérêt de la société holding en matière juridique et fiscale
La société holding comme outil de gestion et de transmission du patrimoine
La société holding comme outil de reprise et d?organisation des groupes de sociétés
2. Aspects juridiques
Choix de la forme sociale et modalités de constitution de la société holding
La rédaction des statuts et des conventions extrastatutaires
Les relations intragroupes
3. Aspects fiscaux
Point sur le lien entre l?activité de la société holding et le régime fiscal applicable (Dutreil, IFI, holding animatrice)
Les différents régimes fiscaux applicables : principes et limites
Intervenant(s)Maître Gaëlle ALSON, Chargé de formation Francis Lefebvre- Maître Frédéric GUILGUET,
11 rue Raymond Poincaré , 54000 NANCY
Ingénierie patrimoniale : l?actualité des sociétés holdings
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