Objectifs de la formation
Organisée par l'Ecole nationale de la magistrature une année sur deux, cette session de formation continue consacrée au thème de la justice pénale internationale aborde l'actualité du droit pénal international dans sa richesse et sa complexité, et met en évidence les enjeux liés aux grands procès internationaux contemporains. Elle a pour objet de permettre l'acquisition de connaissances actualisées et un partage d'expériences de professionnels occupant des fonctions clés dans les juridictions pénales internationales.
A l'issue d'une présentation historique, les crimes internationaux et le procès pénal international, riche des interactions entre Common Law et Civil Law, sont présentés du point de vue juridique et sous l'angle des sciences sociales.
PEDAGOGIE
Un aperçu des institutions internationales et des juridictions pénales internationales dans leur diversité est ensuite proposé, en soulignant les apports de la Cour internationale de Justice, des tribunaux ad hoc, des Chambres extraordinaires auprès des tribunaux cambodgiens, du Tribunal spécial pour le Liban, ou encore du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé d'enquêter sur les violations commises en Syrie.
L'exercice national de la justice pénale internationale fait aussi l'objet d'une table ronde.
Il s'agit, enfin, d'analyser les attentes suscitées par la naissance de la Cour pénale internationale lors de la signature du traité de Rome en 1998 puis de son entrée en vigueur en 2002, et de réfléchir aux défis, notamment géopolitiques et procéduraux, auxquels se confronte aujourd'hui la première juridiction pénale internationale permanente de l'Histoire.
MOTS CLES
cadij; cour pénale internationale; Droit international; environnement judiciaire; justice transitionnelle; la haye; Place du magistrat; terrorisme; tribunaux pénaux internationaux
Résumé de la formation
OBSERVATIONS
Cette session fait parti du CADIJ : https://formation.enm.justice.fr/Pages/Parcours-qualifiants.aspx
PUBLICS
Assistant spécialisé (disponible)
Avocat (disponible)
Magistrat (disponible)
Magistrat à titre temporaire (disponible)
Magistrat étranger (disponible)
Magistrat honoraire juridict°nel (disponible)
Public spécialisé (disponible)
DATES
Fin d'inscription
03/10/23 > 06/10/23
(25/09/2023)
LIEU
ENM Paris
CONTACT :
Gwladys LACROIX
e-mail
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
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