Résumé de la formation
2024-01-31
Intervenant(s)
Le principe de la libre concurrence, corollaire de la liberté du commerce et de l'industrie, trouve une limite nécessaire dans la concurrence déloyale. L'auteur de tels agissements engage en effet sa responsabilité délictuelle de droit commun.
Le régime de la concurrence déloyale s'inscrit ainsi au confluent des droits spéciaux
propriété intellectuelle, droit de la concurrence) et du droit commun des obligations et pourrait subir l'influence du droit communautaire
sanction des pratiques commerciales déloyales). Dès lors, son objectif même demeure incertain, qui oscille entre la réparation d'un préjudice et la sanction d'une faute concurrentielle.
L'objectif de cette formation est de dresser un panorama complet de l'actualité de la concurrence déloyale dans ses diverses manifestations
imitation, confusion, dénigrement, etc.), spécialement le parasitisme
utilisation de la réputation d'autrui sans que soit nécessairement recherchée une confusion), autant que dans le déroulement de l'action en justice ou la détermination de la faute et du préjudice réparable.
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Le droit des transports de marchandises
consulter 
La prévention des difficultés de lentreprise
consulter
L'actualité des procédures collectives
consulter
200 ? H
Paris
