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- Droit immobilier Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisLe bail commercial est un contrat par lequel un bailleur (propriétaire) met à disposition d'un locataire un local commercial ou un immeuble commercial pour une durée déterminée, en contrepartie d'un loyer.
Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de la propriétéconsulter
Actualisation des connaissances en droit de la constructionconsulter
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