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Date de la mise en ligne: 09/10/2024
  Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif
6 H 390 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Compte tenu de son ampleur nationale, le service public de l'enseignement scolaire concerne de très nombreuses familles. Si son organisation doit en principe permettre l'accueil de tous les enfants, plusieurs événements liés à l'actualité ont mis en évidence que cette mission de service public s'avère en pratique particulièrement complexe et délicate. En parallèle, les parents peuvent être de plus en plus tentés de se tourner vers les juridictions pour résoudre les conflits qu'ils sont susceptibles de rencontrer avec l'établissement scolaire de leur enfant. Ces évolutions ont non seulement conduit à renforcer les textes législatifs et réglementaires, mais aussi à renouveler les méthodes d'analyse du juge administratif. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.
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Quels recours à l’école ? l’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif
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