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04/12/2025
  Instruction des autorisations d'urbanisme : les pratiques rattrapées par le droit
6.00 H EDAGO - BRUZ 200 €* Niveau lorem lorem edago
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation L’objectif de la formation est d’exposer le cadre juridique de l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui a beaucoup évolué depuis une quinzaine d’années et plus significativement encore depuis deux ans, alors que les pratiques et services instructeurs n’ont pas toujours intégré les innovations des textes et de la jurisprudence. Il est indispensable que les avocats pratiquant le droit de l’urbanisme maîtrisent parfaitement les règles en cause, afin de conseiller au mieux leurs clients, qu’il s’agisse des utilisateurs du sol ou des collectivités publiques compétentes en matière d’autorisation d’urbanisme. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)
  • Mme le Professeur Elise CARPENTIER, Professeure de Droit Public à l'Université d'Aix-Marseille
 Nombre d’heures de formation 6.00 H
Adresse de la formation Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry, 35170 EDAGO - BRUZ

Instruction des autorisations d'urbanisme : les pratiques rattrapées par le droit
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