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Résumé de la formation23/11/2025Intervenant(s)Cette session vise à permettre aux participants : - d'identifier les apports des deux ordonnances du 15 septembre 2021 en ce compris leurs textes règlementaires d'application) en matière de cautionnement, de sûretés réelles en particulier gages, nantissements, hypothèques) et darticulation avec le droit des procédures collectives - de déterminer, au regard de lactualité jurisprudentielle, les principales règles de droit ancien ou nouveau applicables devant les juridictions - de mettre en pratique le droit du cautionnement.
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
Contentieux du droit du cautionnement et des sûretés
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