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- Droit immobilier Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisLa conclusion d'un contrat de bail commercial est soumise à des conditions de validité spécifiques, déterminées par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. La validité d'un bail commercial peut donc être contestée si l'une des conditions de validité n'est pas remplie.
Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de la propriétéconsulter
Actualisation des connaissances en droit de la constructionconsulter
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
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