Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation - Connaître les principales règles de la succession
- Acquérir des réflexes en matière de succession
- Identifier les difficultés et pièges dans un dossier de succession Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Capucine BOHUON, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le contrôle du droit international privé

- La compétence
- La loi applicable

II. A la recherche de la dévolution successorale

- Identification des héritiers (réservataires, légataires?)
- Le cas du conjoint survivant (préalable de la liquidation du régime matrimonial)
- Le cas de la représentation, la renonciation et l'indignité

III. La nécessaire inquiétude de la prescription

IV. L'alerte des premiers actes et démarches conservatoires

- Etude des premiers actes (acte de notoriété, déclaration de succession, acte d'option)
- Les démarches conservatoires (inventaire, scellés, article 145 du CPC, mandataire?)

V. La reconstitution du patrimoine (existant et les libéralités)

- L'actif net existant (actif/ passif)
- Les libéralités (donations / testament)
- Le cas des assurances-vie

VI. Les réflexes pour régler la succession

- La réalisation d'un état liquidatif
- Les démarches préalables
- La saisine du tribunal judiciaire
- Les opérations devant le notaire/l'expert Méthodes mobilisées - Exposer une discussion entre l'intervenant et les participants - Pédagogie favorisant l'échange via des questions Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53