Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE

- Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nadia GSSIME, Docteur en droit Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I - Délimitation du contentieux (consultation du CSE hors PSE)

II - La saisine du juge en l'absence de consultation obligatoire du CSE
1. Auteur de la saisine
2. Juge compétent
3. Objet du litige

III - La saisine du juge en cas d'informations insuffisantes pendant une consultation
1. Juge compétent
2. Conditions de saisine du juge
3. Objet du litige Méthodes mobilisées Présentation interactive et pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'intéractivité entre les participants et intervenants. Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53