Objectifs de la formation
Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.
Résumé de la formation
A l’occasion des 50 ans de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (« la Convention ») par la France, il est essentiel de réaffirmer l’importance du rôle de l’avocat dans la garantie des droits fondamentaux. Dans le contexte actuel, marqué par des interrogations quant à la garantie de ces droits fondamentaux, cette journée de formation offre une opportunité unique pour approfondir la compréhension des procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour »).
L’avocat, en tant qu’acteur central de la garantie des droits protégés par la Convention, doit maîtriser les procédures devant la Cour. Cette formation propose ainsi des clés de compréhension essentielles, sous un angle pratique, pour assurer le bon déroulement d’une procédure devant la Cour (I) et examine les modalités d’intervention possibles devant celle-ci (II).
Au programme de la matinée, sur la procédure devant la Cour, les trois ateliers porteront sur la recevabilité des requêtes (atelier 1), sur la rédaction des actes de procédure (atelier 2) et sur l’agent du gouvernement (atelier 3).
Au programme de l’après-midi, sur les modalités d’intervention devant la Cour, trois ateliers porteront sur l’avocat dans la jurisprudence de la Cour (atelier 4), sur la tierce intervention (atelier 5) et sur le rôle de l’avocat dans l’exécution des arrêts de la Cour (atelier 6).
En clôture de la journée, Monsieur Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France reviendra sur la Convention européenne de protection de la profession d’avocat élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe avec la contribution du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »).
Réunissant de nombreux acteurs spécialisés, les Entretiens européens seront également l’occasion d’échanges lors des moments consacrés aux questions et débats avec les participants.
Intervenant(s)
9H - 9H30 PROPOS D'ACCUEIL
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
PROPOS INTRODUCTIF
L’avocat, acteur majeur de la Convention européenne des droits de l’homme
Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme
9H30 - 12H45
LA PROCEDURE DEVANT LA COUR EDH
9H30-10H30 - La recevabilité des requêtes
Klaudiusz Ryngielewicz, Chef de département, Adjoint au Greffier, Conseil de l’Europe
à confirmer)
10H45-11H45 - La rédaction des actes de procédure
Vincent Berger, Avocat au Barreau de Paris
11H45-12H45 - L’agent du gouvernement
Florence Merloz, Conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
13H45 - 17H
LES MODALITES DE L'INTERVENTION DE L'AVOCAT
13H45-14H45 - L’avocat dans la jurisprudence de la Cour
Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur à l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles et Assesseur au Conseil d’Etat de Belgique
14H45-15H45 - La tierce intervention
Thomas Dumortier, Conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l’homme
CNCDH)
16H-17H - L’exécution des arrêts : le rôle de l’avocat
Piers Gardner, Barrister, England and Wales, Ireland, ancien Président du comité Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l’homme
17H - 17H30 Clôture
La Convention européenne de protection de la profession d’avocat
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse Entrée n°1, 1040_ Bruxelles
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