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10/10/2024
  « synthèse droit des marques – actualité et jurisprudence du 2ème semestre 2023 jusqu’en mars 2024 »
7 H Paris 738 €* Niveau 3 lorem lorem Fédération Nationale pour le droit de l'Entreprise
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Résumé de la formation Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière. Seront respectivement étudiés : L’objet du droit ; caractère distinctif du signe ; procédures administratives Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance) Intervenant(s) Julie BENSADOU, Service contentieux de l’INPI, chargée de la défense des décisions de l'INPI devant les Cours d'appel Sylvain CHATRY, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia Julien DOUILLARD, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole Amélie FAVREAU, Professeur de droit privé, Université Grenoble Rhône Alpes Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l'EUIPO Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur de Droit privé, Directrice du Master PI, Université Toulouse 1 Capitole Christian LE STANC, Professeur honoraire des Facultés de Droit, Université de Montpellier, Avocat à la Cour Marion VIDAL-LACHAUD, Conseil en PI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
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