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Objectifs de la formationParcourir les principales décisions rendues en matière fiscale par les juridictions tant nationales que communautairesRésumé de la formationCommentaire et revue d’une soixantaine de décisions en matière fiscale touchant :
- A l’impôt sur le revenu et la fiscalité patrimoniale
- A la fiscalité des entreprises (BIC-IS)
- A la TVA et la taxe sur les salaires
- A la fiscalité internationale
- Aux droits d’enregistrement
- Aux impôts directs locaux
- Au contrôle et contentieux fiscalIntervenant(s)VIBERT Marc Avocat au Barreau de l'Eure), LAMULLE Thierry Maître de Conférences, Université de Caen)
DISTANCIEL, ,
Actualité : revue de jurisprudence fiscale
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