Résumé de la formation
2024-01-17
Intervenant(s)
Le terme de compliance, dont la définition est à la fois contestée et très variable, est le plus souvent traduit par "conformité", faisant référence à l'ensemble des processus mis en uvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci, et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de violation.
Du point de vue du droit, il renvoie également à la notion de régulation, et vise à l'effectivité des buts d'intérêt général poursuivis
lutte contre la corruption, préservation de l'environnement, respect des droits fondamentaux, etc.), sous le contrôle des autorités publiques.
Le droit de la compliance est en plein développement depuis quelques années, notamment avec la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou encore la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Sa judiciarisation croissante et sa dimension supranationale renforcent et modifient loffice du juge et le rôle des avocats, sous langle du droit civil
contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques et des marchés financiers.
3 ter Quai aux Fleurs, 75004 Paris
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