Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Connaitre et maitriser les clauses stratégiques du bail commercial
Être en mesure de conseiller le client sur les points essentiels du bail commercial
Eviter les pièges liés aux baux dérogatoires et précaires
Bénéficier de rappels théoriques adaptés aux dernières évolutions jurisprudentielles
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) TURC Nicolas
Juriste en Droit des Affaires et Droit des Sociétés) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Conclusion et vie du bail
1. Négociation, préambule et structuration
2. Les travaux
3. La destination
4. Non-concurrence et commercialité
5. La refacturation des charges et impôts
6. Le loyer

B) Echéance et renouvellement du bail
1. La durée et les congés
2. La clause résolutoire
3. Le renouvellement
4. Loyer de renouvellement et valeur locative

C) Fin du bail et circulation
1.La circulation du droit au bail
2. Les pactes et droits de préférence

IV Thèmes annexes
1. Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)
2. L’indemnité d’éviction