Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Acquérir une grille de lecture d’un bail commercial
Revoir le cadre légal et les enjeux attaché aux principales clauses du bail commercial
Maitriser les points de vigilance liés au contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)
Connaître et maîtriser les jurisprudences récentes
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) TURC Nicolas
Juriste en Droit des Affaires et Droit des Sociétés) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Conclusion et vie du bail
1. Négociation, préambule et structuration
2. Les travaux
3. La destination
4. Non-concurrence et commercialité
5. La refacturation des charges et impôts
6. Le loyer

B) Echéance et renouvellement du bail
1. La durée et les congés
2. La clause résolutoire
3. Le renouvellement
4. Loyer de renouvellement et valeur locative

C) Fin du bail et circulation
1. La circulation du droit au bail
2. Les pactes et droits de préférence

D) Thèmes annexes
3. Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)
4. L’indemnité d’éviction

E) Jurisprudences récentes
1. Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux