Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation • Appréhender le traitement d’un dossier impliquant la liquidation d’un régime matrimonial
• Adopter les bons réflexes, les questions à se poser
• Savoir identifier les actifs à liquider, les créances, les récompenses, les comptes d’indivision
• Connaître les actualités relatives à tous ces régimes matrimoniaux
• Maîtriser les techniques de liquidation et toutes les étapes d’une liquidation chiffrée, au travers de la résolution de cas pratiques pour chaque régime.

Horaires : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme :

I. Liquidation d’un régime de séparation de biens

- Mécanismes de la séparation de biens
- Créances entre époux
- Indivision : recettes, dépenses, profit subsistant
- Contribution aux charges du mariage
- Clauses spécifiques conventionnelles
- Schéma liquidatif



II. Liquidation d’un régime de communauté légale

- Mécanismes du régime légal
- Détermination actif/passif
- Reprises et récompenses : principe, preuve et calculs
- Dates clés : effets du divorce, jouissance divise
- Schéma liquidatif


III. Liquidation d’un régime de participation aux acquêts

- Mécanismes du régime légal
- Liquidation en 2 étapes : indivision, puis créance
- Sort des clauses particulières
- Détermination et valorisation du patrimoine originaire
- Détermination et valorisation du patrimoine final
- Dates-clés, prescription et autres règles spécifiques
- Schéma liquidatif


Pour chaque régime :

- un cas pratique sera distribué et résolu pendant la formation, avec l’élaboration d’un aperçu liquidatif reprenant toutes les étapes techniques de la liquidation

- un support PPT sera déroulé en parallèle avec la reprise de tous les éléments juridiques évoqués dans les cas pratiques, avec la qualification des points de droit et la jurisprudence actualisée. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Raluca LOLEV, Avocat au Barreau de Paris
• Maître Clotilde TORCHY, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09