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06/06/2025
  Journées d'actualités en droit public : Actualité des marchés publics
6.00 H DIJON 240 €* Niveau lorem lorem erage
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation • Identifier et assimiler les dernières modifications de la législation des marchés publics
• Maîtriser l’actualité jurisprudentielle nationale et européenne

Horaires : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme :

Introduction

1. L’actualité législative et réglementaire

- Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ;


- Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (« subventions étrangères ») ;
- Directive 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence salariale ;
- Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril
2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques ;
- Règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE)
2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration ;
- Règlement 2024/1781/UE du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception pour des produits durables ;
- Règlement 2024/1735/UE relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 ;
- Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;
- Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices ;
- Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique (« AGEC ») ;
- Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à tiers financement ;
- Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends.


2. L’actualité jurisprudentielle

- Champ d’application et mise en œuvre du droit des marchés publics ;
- Candidatures ;
- Offres ;
- Achèvement des procédures et contentieux de la passation ;
- Exécution des marchés contentieux de l’exécution et de fin de contrat ;
- Responsabilités.

3. Focus sur le régime des trois devis

- Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mai 2024, Société Ingevo, n° 2108389. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)
  • Maître Pierre DE BAECKE, Avocat au Barreau de Paris
 Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09

Formation en présentiel uniquement, possibilité de s'inscrire sur 2 jours (jeudi 5 & vendredi 6)
Adresse de la formation 22 Boulevard de la Marne, 21000 DIJON

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