FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Objectifs de la formation A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les
publications des actes notariés.
Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle
des actes notariés pour retrouver une limite de propriété

Horaires : de 9h00 à 13h00

Programme de la formation :

1 - contexte législatif
2 - premières conditions
3 - recherches hypothécaires
4 - recherches notariales
5 - recherches cadastrales
6 - constat
7 - nom du document produit et cas particuliers
8 - ouverture vers les spécificité

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Formation dispensée en visioconférence via ZOOM.
Aucune diffusion en différé n'est prévue.
Possibilité de prise en charge individuelle des frais pédagogiques par le FIF PL.
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> Important :
Le lien de connexion Zoom sera envoyé aux participants inscrits la veille et le matin-même de la formation (pensez à vérifier vos courriers indésirables).

> Avertissements :
Pour toute connexion depuis l'étranger ou les DROM-COM, merci de nous en avertir au plus tard la veille de la formation, afin que nous puissions vous ouvrir l'accès à la réunion.
Pour que les heures de présence soient validées, et pour l'édition des attestations de présence, les participants devront s'identifier sur ZOOM avec leur Prénom et NOM Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

Monsieur Jean-Philippe BODIN, Géomètre Expert et Expert près la Cour d'Appel de Rennes

Nombre d’heures de formation 4.00 H

Formation Mixte
ERAGE, 00000 En distanciel - classe virtuelle

Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété

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