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Objectifs de la formationPrésenter l’essentiel du contentieux de la responsabilité hospitalière devant le juge administratif, au vu des toutes dernières évolutions :
- Les régimes de responsabilité et d’indemnisation
- Les règles contentieuses spécifiques en matière de responsabilité hospitalière
- Les modalités d’indemnisation
Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Programme de la journée :
- Les régimes de la responsabilité hospitalière (pour faute, sans faute, solidarité nationale),
- Les règles procédurales en matière de responsabilité hospitalière,
- La réparation des différents préjudices.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)
Maître Manuel DELAMARRE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nombre d’heures de formation
6.00 H
Adresse de la formation
11 Rue Raymond Poincaré, 54000 NANCY
La responsabilité hospitalière devant le juge administratif
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