FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Objectifs de la formation - Prendre connaissance et analyser les prescriptions et servitudes
- Savoir où trouver l’information
-Mise en lien avec la pratique professionnelle : audit de faisabilité
- Comprendre le mécanisme des autorisations d’urbanisme
- Faire le point sur la composition d’un dossier
- Mise en lien avec la pratique professionnelle : audit de PC

Horaires de la formation : de 9h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

Matin - Le PLU, c'est facile à lire !

I. Un peu de théorie

A. Rappels

1. Les prescriptions
2. Les servitudes d'urbanisme
3. Le lexique

B. Apports de la jurisprudence

C. Perspectives

II. En pratique

A. Les sites ressources

1. Géoportail de l'urbanisme / la fiche détaillée
2. Atlas des patrimoines

B. Cas pratique

Après-midi : Les autorisations d'urbanisme

I. Partie théorique

A. Quelques rappels
1. DP ou PC
2. Composition des Cerfa(s)
3. Les pièces complémentaires

B. Apports de la jurisprudence

C. Perspectives

II. Place à la pratique
Cas pratique

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FORMATION À PRISE EN CHARGE COLLECTIVE FIF-PL :

Pour les avocats libéraux : tarif de 50 €*/ journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de contribution à la formation professionnelle, de l'année en cours, téléchargeable sur votre compte en ligne, et de votre date de naissance, pour transmission au FIF PL. 200 €/jour sont susceptibles d'être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles).

Le participant qui n'a pas remis son attestation URSSAF ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation, sera redevable des droits d'inscription au tarif normal.

* Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIF-PL. Vous pouvez cependant bénéficier d'un crédit d'impôt par heure de formation suivie, dans la limite de 40 heures par année civile. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

Madame Laurence DELANNOY, AMO Urbanisme, Formatrice indépendante agréée, Responsable de programme immobilier

Nombre d’heures de formation 7.00 H Méthodes mobilisées pas de données

Adresse de la formation 18 AVENUE DE COLMAR, 68100 MULHOUSE

Plu et autorisations d'urbanisme en pratique

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